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Présentation du bassin versant

La Bruche et la Mossig

La Bruche et la Mossig sont les cours d'eau principaux qui traversent la Communauté de Communes. De ces deux axes, une dizaine d'affluents et de diffluents drainent notre territoire, c'est un linéaire de 75 km de cours d'eau soit 150 km de berges, que notre structure gère.

La qualité des eaux de nos cours d'eau est bonne, sachant que cette qualité s'évalue au travers de trois indicateurs principaux : la qualité physico-chimique de l'eau, la diversité des espèces animales et végétales et le degré de naturalité (caractère sauvage)

PDFTéléchargez ici la fiche de synthèse du bassin Bruche -Mossig (version avril 2008) de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse

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Les principales missions de la Communauté de Communes

Le Code Rural attribue l'entretien des cours d'eau non domaniaux aux propriétaires riverains.

Or, depuis des années, les berges de la Bruche et la Mossig ne font pas toujours l'objet d'un entretien régulier de la part des riverains. Les collectivités locales ayant la possibilité, dans certains cas, de se substituer à ces derniers, la Communauté de Communes a donc décidé, en date du 31 décembre 1997, de se doter de la compétence optionnelle « Exécution des travaux de protection et d'entretien de la Bruche, de la Mossig et de leurs affluents et diffluents ».

1. L'entretien des cours d'eau et des digues de protection

PDFGestion des arbres riverains
PDFGestion des embâcles
PDFGestion des arbres têtards
PDFGestion de la végétation arbustive et buissonnante
PDFGestion des espèces nuisibles

2. La création de digues et d'ouvrages de protection contre les crues

3. La réalisation de passes à poissons

A noter que la Communauté de Communes intervient sur le domaine public et peut intervenir sur le domaine privé dans le cadre d'un intérêt général.