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Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Bruche

Qu’est-ce qu’un SCoT ?

Le schéma de cohérence territoriale est un outil de planification et un document d’urbanisme. Il définira, pour les 25 années à venir, les grandes orientations d’aménagement du territoire de la Bruche et l’évolution des zones urbanisées des communes qui le compose.
Le SCoT est en outre destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques publiques, notamment celles centrées sur les questions d’habitat, de déplacement, de développement commercial, d’environnement, d’organisation de l’espace… Il en assure la cohérence, tout comme il assure la cohérence entre les plans locaux d’urbanisme (PLU) ou les cartes communales.

Le SCoT doit respecter les principes du développement durable : principe d’équilibre entre le développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural et la préservation des espaces naturels et des paysages, principe de mixité sociale, principe de respect de l’environnement.

Les documents et schéma locaux, notamment les plans locaux d’urbanisme ou les plans d’occupation du sol devront être compatible avec le SCoT une fois celui-ci approuvé.

Un SCoT post-grenelle

Le récent projet de loi dit « Grenelle de l’environnement » a modifié le code de l’urbanisme en complétant les missions des SCOT et fixé comme objectif de contribuer à réduire la consommation d'espace (lutter contre l’étalement urbain), à équilibrer la répartition territoriale des commerces et services, améliorer les performances énergétiques, diminuer les obligations de déplacement, réduire les émissions de gaz à effet serre. Le SCoT de la Bruche sera ainsi le premier SCoT post-grenelle d’Alsace.

Le Territoire

La Communauté de Communes de la Haute-Bruche, la Communauté de Communes de la Région de Molsheim-Mutzig et trois Communes non-fédérées en intercommunalité (Heiligenberg, Niederhaslach, Oberhaslach), soit quarante-quatre communes, adhèrent au Syndicat Mixte chargé d’élaborer le SCoT de la Bruche.

Le Schéma de Cohérence Territorial recouvre la quasi-totalité du bassin versant de la Bruche : des montagnes et prairies vosgiennes à Saales en passant par la vallée, le vignoble des collines sous-vosgiennes, les zones urbaines de Schirmeck-La Broque et Molsheim-Mutzig, jusqu’à la plaine agricole et périurbaine à Duppigheim. La rivière figure un véritable trait d’union entre les territoires disparates qui composent le SCoT.

Pour en savoir plus :

PDFLe Territoire du SCoT de la Bruche

PDFPrésentation du SCoT de la Bruche - L'Avenir Ensemble n°17 (octobre 2012)

 

Contact :

SCoT de la Bruche
2 route Ecospace
67120 MOLSHEIM
Tél : 03 88 49 31 31

Mail: secretariat@scotbruche.fr

Site : http///www.scotbruche.fr