• Météo
  • Flux RSS
  • Facebook

Qu'est-ce qu'une Communauté de Communes ?

Une communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) français à fiscalité propre.

Elle est définie comme étant :
« (...) un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave. Elle a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d 'aménagement de l'espace.»
- Début de l'article L 5214-1 du Code général des collectivités territoriales

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire ou conseil de communauté, composé de conseillers municipaux des communes membres. Chaque commune dispose au minimum d'un siège et aucune commune ne peut avoir plus de la moitié des sièges.

À partir des élections municipales de 2014, les conseillers communautaires des communes de plus de 3 500 habitants seront élus au suffrage universel direct, dans le cadre des élections municipales. Les représentants des communes de plus petite taille resteront élus en leur sein par les conseils municipaux.