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Le S.A.G.E.E.C.E.

Schéma d'Aménagement de Gestion et d'Entretien Ecologiques des Cours d'eau

Le SAGEECE est un schéma directeur qui organise et programme de façon cohérente l'ensemble des interventions d'aménagement et d'entretien sur les cours d'eau et leur environnement immédiat.

L'unité fonctionnelle d'étude et de réalisation du SAGEECE est le bassin versant. Pour chacun des cours d'eau les plus importants du Départements, un SAGEECE peut être réalisé.

Pourquoi un SAGEECE ?

L'Etat est propriétaire des cours d'eau domaniaux. Les riverains sont propriétaires du lit et des berges des cours d'eau non domaniaux. Les collectivités locales (Régions, Départements, Communes, Communauté de Communes) se partagent avec l'Etat la responsabilité de l'aménagement du territoire. La multiplicité des intervenants possibles pour l'aménagement des cours d'eau et la nécessité d'intégrer les actions entreprises dans le cadre plus large de l'aménagement du territoire, impose l'élaboration d'un document de synthèse qui définit, organise, et programme les objectifs et les moyens à mettre en œuvre pour la valorisation, la protection et l'insertion de la rivière dans le futur environnement rural et urbain.

Qui finance ?

Le département assure la maitrise d'ouvrage et finance l'élaboration des études du SAGEECE. Il peut recevoir une aide de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse et de l'Etat selon les objectifs poursuivis.

PDFTéléchargez ici la fiche de synthèse du S.A.G.E.E.C.E.

PDFTéléchargez ici la fiche « Aménagement et gestion des cours d'eau » du Conseil Général du Bas-Rhin

S.A.G.E.E.C.E. - Bassin versant de la Bruche
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